Ophtalmologue de cabinet
Réfraction, tonométrie, champ visuel, OCT : la RCP médicale couvre le cœur de votre exercice, et le dépistage que l'on vous reprochera d'avoir manqué.
Le LASIK, la PKR et les implants phaques ne soignent aucune maladie : ce sont des actes de confort, non remboursés, pratiqués sur un œil sain. Le droit y exige une information exhaustive — et beaucoup de contrats de RCP médicale ne les couvrent pas d'office. Faites vérifier le vôtre avant d'opérer.
Composez votre couverture, un partenaire courtier spécialisé qualifie votre dossier et vous propose une offre calée sur vos actes déclarés.
Demander mon devisGratuit et sans engagement
Obligatoire
Art. L.1142-2 CSP
Réfractif
Acte non thérapeutique
8 / 15 M€
Plafonds mini (R.1142-4)
100 % gratuit
Sans engagement
Les garanties
La RCP protège vos patients et votre défense, l'extension réfractive couvre vos actes de confort, la prévoyance protège vos revenus. Trois besoins, une seule demande.
La RCP indemnise les dommages subis par un patient dans le cadre de la prévention, du diagnostic ou des soins : complication, retard de diagnostic, défaut d'information.
Elle finance votre défense — avocat, expertise médicale — dès qu'une réclamation, une plainte ordinale ou une procédure vous vise.
LASIK, PKR, SMILE, implants phaques : une activité de confort qui se déclare à part et ne relève pas d'office d'une RCP médicale de base.
Comprendre
La RCP est le socle imposé par la loi — le reste dépend de ce que vous opérez.
Protège : Vos patients & votre défense
Le socle imposé par l'article L.1142-2 du code de la santé publique, avec des plafonds légaux de 8 M€ par sinistre et 15 M€ par an.
En savoir plusProtège : Vos actes de confort
Acte non thérapeutique sur un œil sain, non remboursé : information renforcée, et couverture à vérifier noir sur blanc.
En savoir plusProtège : Vos revenus
Un arrêt coupe vos honoraires. IJ plafonnées avant le 91e jour, CARMF ensuite : la prévoyance comble l’écart.
En savoir plusVotre exercice
Au cabinet, au bloc, en salle d'injection ou en travail aidé : chaque lieu porte un risque distinct, et une exigence contractuelle différente.
Repères clés
6 points qui résument vos obligations, vos risques et vos angles morts contractuels.
Article L.1142-2 du code de la santé publique. Le manquement est puni de 45 000 € d'amende (art. L.1142-25), avec interdiction d'exercer possible.
Un contrat de RCP couvre une activité déclarée. Le LASIK et les implants phaques ne sont pas de la médecine de soin : à faire figurer explicitement.
826 000 séjours en 2016 selon la DREES : l'intervention la plus fréquente de France alimente un contentieux de volume — puissance d'implant, côté, endophtalmie.
Des actes répétitifs, en forte croissance. L'endophtalmie est rare mais grave, et le dossier se juge sur les conditions d'asepsie.
5 ans minimum après résiliation, 10 ans minimum pour le dernier contrat avant cessation d'activité ou décès (art. L.251-2 du code des assurances).
Trois protocoles nationaux autorisés par arrêtés en 2021 encadrent la délégation : l'acte se délègue, la décision médicale non.
L'angle mort
Un contrat de RCP médicale est délivré pour une activité déclarée. Corriger une myopie sur un œil sain en est une autre.
Une activité à déclarer
LASIK, PKR, SMILE, implants phaques : ces actes se déclarent à l'assureur au même titre qu'une nouvelle activité. Une garantie souscrite pour l'ophtalmologie de soin ne les vise pas d'office, exactement comme pour les actes esthétiques d'autres spécialités.
Une information renforcée
L'acte ne soigne pas une maladie : le patient voyait déjà avec des lunettes. Lorsque l'intervention n'a pas de finalité thérapeutique, la jurisprudence impose d'informer de tous les risques connus, y compris exceptionnels — et l'article L.1111-2 du code de la santé publique met la preuve de cette information à votre charge.
Un patient qui paie
La chirurgie réfractive n'est pas prise en charge par l'Assurance maladie. Le patient règle lui-même une prestation qu'il a choisie : il se comporte en consommateur, et il évalue le résultat, pas seulement le geste. Devis, délai de réflexion et consentement écrit deviennent des pièces du dossier.
Selon votre exercice
Vos actes définissent votre risque — et donc ce que votre contrat doit mentionner noir sur blanc.
Réfraction, tonométrie, champ visuel, OCT : la RCP médicale couvre le cœur de votre exercice, et le dépistage que l'on vous reprochera d'avoir manqué.
LASIK, PKR, SMILE, implants phaques : un patient sain, un acte non remboursé, une exigence d'information maximale.
L'acte chirurgical le plus pratiqué du pays : un contentieux de volume, où la vérification pré-opératoire fait la différence.
DMLA, œdème maculaire diabétique : des injections répétées, une asepsie à tracer, un risque d'endophtalmie à assumer.
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Process
Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.
Vos garanties (RCP, prévoyance, mutuelle) et vos actes réels — chirurgie réfractive, cataracte et injections comprises. 2 minutes.
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Plafonds, franchise, activités couvertes et garantie subséquente : une offre lisible, calée sur vos actes déclarés.
Après validation, votre attestation de RCP vous est délivrée — celle que réclament l'Ordre et, le cas échéant, votre clinique.
FAQ
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